{"id":55670,"date":"2024-02-28T00:18:36","date_gmt":"2024-02-28T06:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/dentalmonitoring.com\/1720978534297\/juridique\/"},"modified":"2025-12-10T02:28:25","modified_gmt":"2025-12-10T08:28:25","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dentalmonitoring.com\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mise \u00e0 jour des Conditions d'utilisation, des Conditions de vente et de la Politique de confidentialit\u00e9 2024 <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong> : 27 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nos Conditions d’utilisation, Conditions de vente et Politique de confidentialit\u00e9 seront mises \u00e0 jour le 15 janvier 2024. Ces modifications vous aideront \u00e0 mieux comprendre comment fonctionnent nos produits et services. <\/p>\n

Vous pouvez trouver les versions mises \u00e0 jour des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 et des Conditions de vente (uniquement applicables aux m\u00e9decins) en bas de cette page.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mises \u00e0 jour des documents<\/strong>
Ces mises \u00e0 jour visent \u00e0 aligner nos Conditions d’utilisation, Conditions de vente et Politique de confidentialit\u00e9 avec les d\u00e9veloppements r\u00e9cents de nos produits, services et fonctionnalit\u00e9s pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en tant qu’utilisateur de notre (nos) plateforme(s) et pour des raisons de clart\u00e9.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour des Conditions d’utilisation<\/strong>
Nous avons ajout\u00e9 les nouveaux produits, services et fonctionnalit\u00e9s lanc\u00e9s r\u00e9cemment et nous avons supprim\u00e9 toute r\u00e9f\u00e9rence aux produits et fonctionnalit\u00e9s que nous ne fournissons plus.
Nous avons clarifi\u00e9 notre proc\u00e9dure de d\u00e9sactivation des comptes des m\u00e9decins et des patients ainsi que les diff\u00e9rents cas ou situations pouvant entra\u00eener la d\u00e9sactivation des comptes des m\u00e9decins et des patients.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour des Conditions de vente
<\/strong>Nous avons l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 le format (design graphique) des Conditions de vente pour uniformiser nos documents l\u00e9gaux.
Nous avons modifi\u00e9 certaines sections pour refl\u00e9ter les changements op\u00e9r\u00e9s dans nos produits et fonctionnalit\u00e9s afin de vous aider \u00e0 mieux comprendre comment fonctionnent nos produits et services.
Nous avons clarifi\u00e9 notre proc\u00e9dure de d\u00e9sactivation des comptes des m\u00e9decins.
Nous avons modifi\u00e9 l’Accord de protection des donn\u00e9es fourni en annexe des Conditions de vente, afin de clarifier la qualification \/ le statut de DM et des m\u00e9decins en fonction du traitement et nous avons \u00e9galement mentionn\u00e9 les diff\u00e9rents lieux o\u00f9 nous stockons les donn\u00e9es personnelles en fonction de l’emplacement des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9
<\/strong>Nous avons pr\u00e9cis\u00e9 la qualification \/ le statut de DM en fonction du traitement.
Nous avons clarifi\u00e9 l’objectif principal et les sous-objectifs pour chaque activit\u00e9 de traitement.
Nous avons mentionn\u00e9 les diff\u00e9rents lieux o\u00f9 nous stockons les donn\u00e9es personnelles en fonction de l’emplacement des personnes concern\u00e9es.
Nous avons ajout\u00e9 les r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 auxquelles nous pourrions \u00eatre soumis et que nous respectons en fonction de l’emplacement des personnes concern\u00e9es.
Nous avons modifi\u00e9 le dernier paragraphe d\u00e9di\u00e9 \u00e0 \u00ab Incident \u00bb dans la section 11 pour clarifier notre proc\u00e9dure interne de gestion des incidents impliquant des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

–<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter les personnes suivantes si vous avez besoin de plus d’informations :<\/p>\n

Notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 privacy@dentalmonitoring.com<\/a> pour les questions de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Notre \u00e9quipe juridique \u00e0 legal@dentalmonitoring.com<\/a> pour les questions sur les Conditions d’utilisation ou les Conditions de vente (uniquement applicables aux m\u00e9decins).<\/p>\n

Le 15 janvier 2024, vous serez invit\u00e9 \u00e0 lire et accepter ces deux documents mis \u00e0 jour sur la plateforme DM ou les applications mobiles. L’acceptation de ces documents est obligatoire pour continuer \u00e0 utiliser les produits et services logiciels DM. <\/strong><\/p>\n

Nous vous remercions de votre fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 DM et nous nous engageons \u00e0 continuer de vous offrir une exp\u00e9rience excellente.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Conditions d’utilisation<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t