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Dernière mise à jour : 10 septembre 2021
Merci d’avoir pris le temps de lire et de comprendre la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») du site Internet de la société accessible au lien suivant : https://dental-monitoring.com/ (le « Site Web de la Société DM » ). Le site Internet de la société DM est maintenu par la société Dental Monitoring, société par actions simplifiée, de droit français, identifiée sous le numéro RCS 824 001 259, dont le siège social est 75, rue de Tocqueville, 75017 Paris, France (« DM » ).
Le site de la société DM :
Les termes commençant par une majuscule ci-dessous, y compris ceux du préambule de la Politique de confidentialité, auront les significations suivantes :
BambooHR : Désigne la société américaine qui propose des logiciels RH sous forme de service.
Législation sur la protection des données : désigne (i) le règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (« RGPD »), (ii) la directive sur la confidentialité électronique 2002/58/CE (« directive sur la confidentialité électronique ») et toute législation applicable supplémentaire remplaçant la Directive e-Privacy et/ou le RGPD ; (iii) toute loi, statut ou réglementation sur la protection des données d’un État membre de l’Union européenne (« UE »), qui peut s’appliquer à l’une ou l’autre des Parties en raison de ses activités de traitement des données ou de son établissement au sein de l’UE et (iv) toute lignes directrices ou avis adoptés par le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») sur l’interprétation de l’application du RGPD et de la directive e-Privacy (v) les décisions de l’Autorité de Contrôle ou des tribunaux judiciaires ou administratifs d’un État membre de l’UE qui lient l’une des Parties en raison de ses activités de Traitement de Données ou de son établissement au sein de l’UE ; ET (vi) les décisions adoptées par la CJUE ou la CEDH relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée et à la liberté d’expression ou à la liberté d’information ;
« Responsable du traitement », « Traitement » et « Autorité de contrôle » ont le sens qui leur est attribué par l’article 4 du RGPD.
En fonction des Finalités, DM est responsable du traitement ou co-responsable du traitement avec Social Media et BambooHR.
Cookie : a le sens qui lui est attribué par l’article 13 de la Politique de Confidentialité du Site de la Société DM.
Conditions d’utilisation du site Web de DM Company ou CDU : désigne les conditions d’utilisation du site Web de DM Company.
Produits DM : fait référence au matériel vendu par DM.
Services DM : fait référence à DentalMonitoring, DM Engage et Vision.
Solution DM : Désigne les logiciels, l’infrastructure numérique, les protocoles, les interfaces, les applications mobiles et le matériel développés, fabriqués et distribués par DM pour une utilisation dans le secteur des soins dentaires.
Données personnelles : ont le sens qui leur est attribué par l’article 4 du RGPD.
Politique de Confidentialité : désigne cette politique de confidentialité accessible sur le Site Internet de DM Company dédiée à informer les Visiteurs des engagements de DM à respecter les Données Personnelles des Visiteurs lorsqu’ils utilisent le Site Internet de DM Company et les Services.
Finalité : désigne les principales finalités d’utilisation des Données Personnelles.
Services : désigne les services décrits en introduction et dans les Conditions d’Utilisation du Site de la Société DM.
Médias Sociaux : désigne les sites Internet qui permettent de nouer des amitiés ou des connaissances professionnelles et qui mettent à disposition de leurs membres des outils et interfaces de communication, sur lesquels les membres peuvent publier des contenus de tiers, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Instagram, Twitter, etc.
DM Social Media : désigne les Médias Sociaux gérés par DM et directement accessibles depuis le Site de la Société DM :
– Facebook accessible à l’adresse suivante (« Facebook ») : https://www.facebook.com/DentalMon/ ou autre URL ;
– Instagram accessible à l’adresse suivante (« Instagram ») : https://www.instagram.com/dentalmonitoring/?hl=it ou autre URL ;
– Twitter accessible à l’adresse suivante (« Twitter ») : https://twitter.com/dentalmon?lang=it ou autre URL ;
– LinkedIn accessible à l’adresse suivante (« Linkedin ») : https://www.linkedin.com/company/dental-monitoring/mycompany/ ou autre URL.
Visiteur : désigne le visiteur du Site de la Société DM.
Vous/Votre : Vous désignez.
Que sont les données personnelles ?
Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; une Personne Concernée est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à sa condition physique. , physiologique, génétique, l’identité mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Dental Monitoring SAS, est une société identifiée sous le numéro RCS 824 001 259, située 75 rue de Tocqueville, 75017, Paris, France, qui exploite la plateforme DentalMind accessible au travers des sites Internet et applications qu’elle édite (« les Sites ») (dental-monitoring.com, eu.smilemate.com, ap.smilemate.com et us.smilemate.com ainsi que l’application Dental Monitoring sur l’App Store iOS et le Google Play Store ; l’application SmileMate sur l’App Store iOS et le Google Play Store ; et l’application Vision sur l’App Store iOS ; et boutiques en ligne pour patients https://shop.dental-monitoring.com, https://shop-us.dental-monitoring.com et https://shop-au.dental-monitoring.com).
Quel est le but de la politique de confidentialité ?
DM suit ces principes afin de protéger vos données personnelles :
Qui sont les acteurs des traitements ?
Aux fins 1 à 6, DM est le responsable du traitement des données.
Aux fins 7 et 8, DM est copropriétaire du traitement avec Bamboo HR et DM Social Media.
Pour la définition des différentes finalités, veuillez vous référer à l’article 7.
DM collecte directement les Données Personnelles suivantes :
Les éléments marqués d’un astérisque sont obligatoires.
DM collecte également des données personnelles de connexion telles que l’adresse IP, l’identifiant et le mot de passe ou les identifiants et cookies, traitées notamment à l’article 13 de la Politique de Confidentialité du site Internet de la société DM.
En visitant le Site Internet de la société DM, vous êtes informé que vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les Finalités suivantes :
Pour vous envoyer des communications et des newsletters, qui peuvent inclure la combinaison de données que nous recevons de votre part hors ligne et en ligne, afin que la protection des données personnelles soit fondamentale pour DM.
Cette politique de confidentialité explique :
DM suit ces principes afin de protéger vos données personnelles :
Les Données Personnelles ne sont utilisées que si elles sont strictement nécessaires à la poursuite des Finalités.
Selon les Finalités, le Traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du Traitement, à adopter des mesures précontractuelles à la demande de l’Intéressé ou parce que vous avez donné votre consentement.
Si un Traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par DM ont pour finalité :
– Personnel interne dûment habilité (comprenant, sans que la liste soit exhaustive : Ressources Humaines, responsables de chaque Collaborateur de DM, service informatique pour le support, service Marketing pour la communication et gestion des Médias Sociaux de DM).
– Les autorités administratives et judiciaires à leur demande ;
Ces transferts sont sécurisés en suivant un processus rigoureux conforme à la norme ISO13485 pour vérifier qu’ils disposent des mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer aux exigences légales, aux normes de sécurité et aux normes de qualité en matière de protection des données.
En cas de transferts de données transfrontaliers, DM a préparé des clauses contractuelles spécifiques sur la confidentialité des données pour garantir que ces tiers appliquent des mesures de protection de vos données personnelles conformes aux exigences légales de votre pays.
Le site Web d’entreprise DM est hébergé dans les services cloud d’Amazon Web Service Inc (AWS), avec des serveurs répartis dans plusieurs endroits à travers le monde. AWS est conforme aux normes ISO 27001 et HDS.
DM garantit que vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers non autorisés sans votre consentement. DM ne vend ni ne loue vos données personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée strictement nécessaire à la poursuite des Finalités et en tout état de cause sont conservées de manière appropriée :
La durée susvisée pourra être prolongée en cas de consentement exprès ou dans le cas où une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée pour l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, et notamment en cas de procédure judiciaire, ou si vous avez exercé , en votre nom, dans les conditions exposées ci-dessous, l’un des droits qui vous sont accordés par les lois sur la protection des données.
A l’issue de ces délais, les Données Personnelles pourront faire l’objet d’un nouveau Traitement à des fins de traitement de statistiques et de rapports de recherche, soumis à anonymisation et ne donneront lieu à aucune exploitation quelle qu’elle soit et pourront être conservées de manière sécurisée pendant les durées nécessaires de conservation et/ ou prescription découlant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Tu as:
(a) Le traitement est basé sur le consentement conformément au point l’article 6, paragraphe 1, point a), ou le point a). a), de l’article 9, paragraphe 2, ou sur un contrat conformément au point b) l’article 6, paragraphe 1 ; ET
Pour toute réclamation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle chargée de la protection des données personnelles, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL »).
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez adresser une demande :
Dans le cas où vous exercez l’un de vos droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par DM, lorsque cela est possible, sauf demande expresse contraire de votre part.
DM a pris des mesures pour que vous puissiez être assuré que vos données personnelles sont en sécurité chez Dental Monitoring SAS.
Des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et structurelles sont en place pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction accidentels, non autorisés ou illégaux et, par conséquent, garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Dental Monitoring SAS développe ses systèmes selon le principe du « Privacy by Design ».
Nous suivons également les principes de minimisation des données et avons pris les mesures suivantes :
– Techniques de pseudonymisation et d’anonymisation lorsque cela est techniquement possible ; ET
– Limiter l’accès aux Données Personnelles aux seuls salariés qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour exécuter les services décrits dans la Description du Service, garantis par un examen régulier des droits d’accès effectué par le service informatique.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité informatique de pointe pour protéger vos données personnelles et effectuons régulièrement des tests d’intrusion pour détecter toute violation de vulnérabilités.
Nonobstant ce qui précède, la sécurité des données personnelles traitées conformément au DM prendra toutes les mesures requises par la loi pour remédier à un tel événement, ce qui peut inclure la notification aux utilisateurs concernés de la violation dans la probabilité d’un plus grand risque pour leurs droits et libertés.
En cas de faille de sécurité, DM fournit un document qui détermine :
– la nature de la faille de sécurité ;
– si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la faille de sécurité ;
– les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements des données personnelles concernées ;
– les conséquences probables de la faille de sécurité ;
– les mesures prises ou envisagées pour éviter que l’accident ne se reproduise ou pour atténuer d’éventuelles conséquences négatives. Si la faille de sécurité représente un risque, DM notifiera la faille de sécurité à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Le site Web de l’entreprise DM comprenait des fonctionnalités de médias sociaux DM.
Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur le site Web de notre société DM et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité des médias sociaux.
Pour en savoir plus sur les mesures mises en œuvre par DM Social Media pour garantir la protection de vos Données Personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives en cliquant sur les liens suivants :
Nous vous recommandons de protéger vos comptes de réseaux sociaux et de choisir un mot de passe comprenant au moins douze (12) caractères et quatre (4) types différents : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres et caractères spéciaux.
De plus, nous vous recommandons de ne pas enregistrer vos noms d’utilisateur et mots de passe sur vos ordinateurs.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur les disques durs des ordinateurs et sont régulièrement utilisés pour analyser l’activité de chaque site Web.
Nous vous informons que lors de votre navigation sur notre Site de la Société DM 4 catégories de Cookies peuvent être installées.
Les cookies ne peuvent pas être conservés plus de treize (13) mois.
Pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par le Visiteur ou qui n’ont pas pour seul but de permettre ou de faciliter la transmission par voie électronique, dès la première connexion au Site de la Société DM ou à tout autre site, une bannière apparaît. visite par un Visiteur afin de :
En tant que Visiteur, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en paramétrant votre navigateur (tel qu’Internet Explorer, Chrome, Mozilla Firefox, etc.) pour qu’il vous avertisse avant d’accepter les cookies et qu’il refuse le cookie lorsque votre navigateur vous avertit de sa présence.
Vous pouvez paramétrer les cookies sur votre navigateur. Votre navigateur vous permet de visualiser, gérer, supprimer et bloquer les cookies d’un site Internet.
Votre navigateur vous permet de visualiser, gérer, supprimer et bloquer les cookies d’un site Internet. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.
Si vous avez refusé les cookies nécessaires, le site Internet de la société DM restera accessible ; cependant, cela pourrait compromettre sa pleine utilisation.
DM peut collecter et traiter vos données personnelles à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux d’utilisation du site Internet de la société DM et vos préférences.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime poursuivi par DM, notamment la promotion de son activité et l’adaptation de ses actions marketing.
DM peut mettre à jour la politique de confidentialité du site Web de la société DM de temps à autre et informera les visiteurs des changements importants dans la façon dont nous traitons les données personnelles en divulguant un avis sur le site Web de la société DM. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.
DentalMonitoring is a product designed and manufactured by Dental Monitoring SAS, for Healthcare Professionals (HCPs). It is also used by patients under the mandatory supervision of Healthcare Professionals (HCPs).
DentalMonitoring is designed to assist HCPs with remotely observing intraoral situations and monitoring orthodontic treatments. Refer to your HCP and/or the Instructions for Use before use. Some modules of the DentalMonitoring product are considered as a medical device (in Europe and other countries), registered as such and holding the CE mark. Product availability, claims and regulatory status may differ across countries depending on local regulations. Contact your local representative for further information.
